CONCOURS LAY'S® CANADA FAITES-NOUS UNE SAVEURMC

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

LE CONCOURS SUIVANT EST DESTINÉ À N'ÊTRE TENU QU'AU CANADA ET DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ ET ÉVALUÉ CONFORMÉMENT AUX LOIS CANADIENNES. NE PARTICIPEZ PAS AU PRÉSENT CONCOURS SI VOUS N'ÊTES PAS UN RÉSIDENT AUTORISÉ DU CANADA ET N'AVEZ PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE PROVINCE OU TERRITOIRE DE RÉSIDENCE AU MOMENT DE VOTRE INSCRIPTION.

AUCUN ACHAT NI PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT N'EST NÉCESSAIRE POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N'AUGMENTE PAS VOS CHANCES DE GAGNER. NUL LÀ OÙ LA LOI L'INTERDIT. EN PARTICIPANT, LE PARTICIPANT CONVIENT D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT RÈGLEMENT OFFICIEL ET LES DÉCISIONS DES JUGES, LESQUELS SONT DÉFINITIFS À TOUS ÉGARDS.

  1. ADMISSIBILITÉ: Le concours LAY'S Canada Faites-nous une saveurMC (le « Concours ») ne s'adresse qu'aux résidents autorisés du Canada qui ont atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de leur inscription. Vous n'est pas admissible à participer ou à gagner si vous êtes a) un employé, un dirigeant, un administrateur, un représentant ou un mandataire de PepsiCo Canada ULC (le « Commanditaire »), de sa société mère, d'une filiale de celle-ci ou de ses sociétés liées ou, s'il y a lieu, d'une de leurs agences de publicité ou de promotion respectives, ou de toute autre société ou personne qui assure la fourniture de biens ou la prestation de services liés au présent Concours (collectivement, les « Parties au concours »); b) un employé, un représentant ou un mandataire d'un concurrent du Commanditaire, de sa société mère, d'une filiale de celui-ci ou de sociétés membres du même groupe que lui; ou c) un membre de la famille immédiate (la mère, le père, l'enfant, la soeur, le frère, la conjointe, le conjoint, la grand-mère, le grand-père, la petite-fille, le petit-fils, la cousine, le cousin, la tante ou l'oncle, qu'ils soient liés par le sang, le mariage, l'union de fait, l'union civile ou l'adoption et peu importe l'endroit où ils vivent) ou du ménage (qu'ils aient ou non un lien de parenté), de l'une des personnes susmentionnées. Le Concours est nul là où la loi l'interdit.
  2. DURÉE DU CONCOURS (c.-à-d. période au cours de laquelle se déroule le concours): Le Concours débute à 10 h, heure de l'Est (HNE), le 3 février 2013, et se termine à 10 h (HNE), le 16 octobre 2013 (la « Durée du concours »).
  3. PÉRIODE D'INSCRIPTION (c.-à-d. période au cours de laquelle les Participations sont acceptées) : Les participants admissibles peuvent soumettre une Participation (définie ci-après) dans le cadre du Concours entre 10 h (HNE), le 3 février 2013 et 10 h (HNE), le 15 avril 2013 (la « Période d'inscription »).
  4. PÉRIODE DE VOTE (c.-à-d. période au cours de laquelle les votes sont acceptés) : La période au cours de laquelle le public peut voter pour sa Saveur finaliste favorite débute à 10 h (HNE) le 30 juillet 2013 et se termine à 10 h (HNE) le 16 octobre 2013 (la « Période de vote »). Voir le paragraphe 8 pour de plus amples renseignements sur les Saveurs finalistes et le vote.
  5. POUR PARTICIPER : Au cours de la Période d'inscription, le Commanditaire invite les participants à soumettre leurs idées de saveurs futures de croustilles LAY'S par les moyens suivants (chacune une « Participation » et collectivement, les « Participations ») :
    1. En ligne : Rendez-vous à l'adresse www.lays.ca/saveur (le « site Web du Concours »), où vous serez redirigé vers l'application Facebook LAY'S Canada Faites-nous une saveurMC. Pour interagir avec l'application, vous devez autoriser la demande de l'application Facebook d'accéder à vos renseignements de base et d'afficher sur votre mur. Une fois que vous avez accordé cette autorisation, suivez les instructions en ligne pour vous inscrire et soumettre votre Participation en indiquant le nom de votre saveur, un maximum de trois (3) ingrédients, votre source inspiration (140 caractères maximum), vos prénom, nom, numéro de téléphone, province, adresse de courriel, la confirmation que vous avez au moins atteint l'âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au moment de votre inscription et la confirmation que vous consentez à participer tout en vous conformant au présent règlement officiel (collectivement, la « Participation en ligne »). Certains fournisseurs de services peuvent imputer des frais aux participants qui accèdent au site Web du Concours au moyen de leur appareil sans fil. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services pour de plus amples détails sur ces frais et les autres frais applicables. Les participants sont seuls responsables du paiement de ces frais.
    2. Par message texte : Utilisez la messagerie texte de votre téléphone pour texter « SAVEUR » au numéro 101010. Le mandataire désigné du Commanditaire enverra un message de réponse vous demandant de soumettre votre Participation en textant les renseignements suivants au numéro 101010 : (i) le nom de votre saveur (28 caractères maximum) (chacun, un « Nom de saveur »), (ii) un maximum de 3 ingrédients, et (iii) la source d'inspiration de votre saveur (140 caractères maximum) (collectivement, la « Participation par message texte »). En participant par message texte vous consentez à recevoir des messages texte relativement au Concours et, au besoin, des messages texte et (ou) des appels pour vous aviser de l'attribution d'un prix et vous donner des instructions. Plusieurs messages sont nécessaires pour chaque Participation présentée par message texte. Pour participer par message texte, les participants doivent disposer d'un téléphone mobile capable d'envoyer et de recevoir des messages texte, et leurs fournisseurs de services sans fil peuvent leur imputer des frais usuels de messagerie texte pour chaque message envoyé et (ou) reçu. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil pour de plus amples détails sur ces frais et les autres frais applicables. Des frais usuels de messagerie texte et de transmission de données peuvent s'appliquer. Les participants sont seuls responsables du paiement de ces frais. Tous les fournisseurs de services sans fil ne participent pas obligatoirement.
    Toutes les Participations doivent être reçues et enregistrées au cours de la Période d'inscription. L'ordinateur du Commanditaire sert de chronomètre officiel du présent Concours.

    Il n'y a aucune limite au nombre de Participations par personne par jour.

    Dans l'éventualité d'un différend quant à l'identité d'un participant, la participation est présumée avoir été présentée par le Propriétaire enregistré (ci-après défini) de l'adresse de courriel liée au compte Facebook ou, selon le cas, du numéro de téléphone cellulaire utilisé pour participer. L'expression « Propriétaire enregistré » s'entend, dans le cas d'une Participation en ligne, de la personne physique à qui une adresse de courriel est attribuée par un fournisseur d'accès Internet, un fournisseur de services en ligne ou une autre organisation chargée de l'attribution d'adresses de courriel ou du domaine associé à l'adresse de courriel saisie dans le cadre du Concours, et, dans le cas d'une Participation par message texte, de la personne physique à qui le fournisseur de services de téléphonie cellulaire a attribué un numéro de téléphone. Toutes les Participations deviennent la propriété exclusive du Commanditaire et ne seront pas reconnues ni retournées.
  6. CONDITIONS DE PARTICIPATION: Chaque Participation doit :
    1. être principalement en anglais et (ou) en français;
    2. ne pas être, de l'avis du Commanditaire à sa seule appréciation, la même qu'une saveur existante de croustilles LAY'S au Canada, ni similaire, pour l'essentiel, à celle-ci. Rendez-vous à l'adresse www.pepsico.ca pour une liste des saveurs existantes de croustilles LAY'S;
    3. ne pas être diffamatoire à l'endroit du Commanditaire ou d'un de ses produits ni à l'endroit d'autres personnes, produits ou sociétés, ni faire de fausse déclaration ou contenir des remarques désobligeantes à leur sujet, ni communiquer de message qui soit incompatible avec les images positives associées au Commanditaire et (ou) à sa réputation, de l'avis du Commanditaire à sa seule appréciation;
    4. convenir à un public familial, notamment, sans s'y limiter, à l'affichage et à la publication et à la diffusion sur un emballage ou à la télévision nationale, de l'avis du Commanditaire à sa seule appréciation;
    5. ne pas contenir d'élément qui soit blasphématoire, sexuellement explicite, préjudiciable, abusif, menaçant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou haineux, de mauvais goût ou inadmissible sur le plan racial, ethnique ou à tout autre égard ni qui révèle un comportement illégal, de l'avis du Commanditaire à sa seule appréciation;
    6. respecter toutes les modalités et conditions de Facebook qui se trouvent à l'adresse http://www.facebook.com/legal/terms;
    7. ne faire mention d'aucun type de noix ou de graine;
    8. ne pas violer les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, qu'il soit vivant ou décédé, ni le diffamer ou porter atteinte à son droit à la protection de la personnalité ou au respect de sa vie privée;
    9. ne pas faire l'objet d'une interdiction d'utilisation en vertu de lois ou de lignes directrices applicables en tant que Nom de saveur d'aliment et (ou) dans le cadre de la diffusion de publicités;
    Les éléments dont il est question aux points a) à i) ci-dessus sont collectivement désignés « Conditions de participation ».

    Le Commanditaire se réserve le droit d'examiner à tout moment une Participation pendant la Durée du concours afin de vérifier qu'elle est conforme à ce règlement officiel du Concours et aux conditions de participation énoncées ci-dessus et de prendre les mesures qu'il juge convenables, y compris de retirer une Participation déjà affichée et de disqualifier toute Participation ou tout participant à sa seule appréciation. Un tel examen n'a pas pour effet de libérer les participants de leur responsabilité de respecter les présentes Conditions de participation et le présent règlement officiel du Concours.

    En participant, vous convenez de ce qui suit : (i) vous reconnaissez que votre Participation peut être affichée sur le site Web du Concours, au seul gré du Commanditaire, même si celui-ci n'a nullement l'obligation d'utiliser ou d'afficher la Participation que vous soumettez; (ii) vous avez le droit et le pouvoir d'attribuer au Commanditaire, et vous lui attribuez par les présentes, une licence irrévocable, non exclusive, sans redevance, dans le monde entier et à perpétuité l'autorisant à produire, reproduire, encoder, stocker, copier, transmettre, diffuser, exposer, distribuer, utiliser, éditer, traduire, modifier, réutiliser, présenter, publier, afficher ou adapter la Participation, la combiner à d'autres éléments ou créer des oeuvres dérivées à partir de celle-ci, et à la commercialiser, à la protéger au moyen d'une marque de commerce ou du droit d'auteur ou par ailleurs l'utiliser sans restriction en totalité ou en partie de quelque façon et dans quelque média que ce soit, maintenant connu ou conçu par la suite, notamment, sur le site Web du Concours et la plateforme de Facebook; (iii) vous renoncez à tous les droits moraux que vous pourriez avoir dans la Participation à l'égard des utilisations prévues aux présentes; et (iv) vous convenez de libérer les Parties au concours et de les tenir à couvert à l'égard de toutes les réclamations fondées sur le droit à la protection de la personnalité, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, la violation de droits d'auteur, la violation de marques de commerce ou toute autre cause d'action en matière de propriété intellectuelle liée d'une quelconque façon à l'utilisation de la Participation par le Commanditaire.

    En soumettant une Participation, vous garantissez et déclarez que celle-ci : (i) est une oeuvre originale que vous avez exclusivement créée et à l'égard de laquelle vous détenez tous les droits, titres et intérêts nécessaires, y compris les droits d'auteur (à l'exclusion du contenu fourni par le Commanditaire, s'il y a lieu); (ii) n'a pas été antérieurement publiée; (iii) n'a reçu aucun autre prix; (iv) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d'un tiers, qu'il soit vivant ou décédé, ni ne le diffame ou ne porte atteinte à son droit à la protection de la personnalité ou au respect de sa vie privée; et (v) que sa publication sur divers média, y compris, sans s'y limiter, publiquement sur Internet, ne violera pas les droits d'un tiers. Le participant s'engage à indemniser et à tenir à couvert le Commanditaire et les Parties au concours à l'égard de toute réclamation qui prétend le contraire.
  7. JURY DU CONCOURS : Le 15 avril 2013 à 19 h (HNE) à Toronto (Ontario), un jury composé de juges qualifiés choisis par le Commanditaire à sa seule appréciation, jugera chaque Participation (y compris, mais sans s'y limiter, le Nom de saveur, les ingrédients et la source d'inspiration) en fonction de chacun des critères suivants (les « Critères »):
    1. idée originale et créative (30 %);
    2. idée simple, directe et amusante (30 %);
    3. potentiel de saveur délicieuse de croustilles LAY'S (40 %).
    Les quatre (4) participants dont les participations obtiennent le pointage le plus élevé en fonction des Critères seront réputés être les finalistes (les « Finalistes ») et leur idée de saveur (la « Saveur finaliste ») sera élaborée et produite par le Commanditaire aux fins d'évaluation par les consommateurs et passera alors à l'étape de la Période de vote du Concours. En cas d'égalité entre les Finalistes, les Participations qui sont à égalité feront l'objet d'une sélection fondée sur le pointage le plus élevé selon le Critère c), puis selon le Critère a), puis selon le Critère b), jusqu'au bris d'égalité. Les Finalistes seront annoncés vers le 30 juillet 2013.
  8. SAVEURS FINALISTES : Les Saveurs finalistes seront élaborées et produites en tant qu'offre d'une durée limitée par le Commanditaire et proposées à la vente au détail au Canada autour du 30 juillet 2013. Le Commanditaire se réserve le droit de modifier la Participation (y compris de modifier le Nom de saveur proposée et (ou) d'inclure/d'omettre un ou plusieurs des ingrédients suggérés dans la recette du produit) relative aux Saveurs finalistes mises sur le marché. Les caractéristiques du produit et de l'emballage, les recettes, les renseignements concernant l'usine de fabrication, les modalités et la logistique de distribution, les renseignements relatifs aux fournisseurs, les marges de profit et les renseignements sur le chiffre d'affaires à l'égard de chaque Saveur finaliste demeurent des renseignements exclusifs appartenant au Commanditaire. Les Finalistes ne sont pas autorisés à accéder aux renseignements exclusifs du Commanditaire, sauf dans la mesure où le Commanditaire choisit de partager ces renseignements, et le Commanditaire peut subordonner, à son seul gré, le partage de ces renseignements à la signature, par le Finaliste, d'une entente de non-divulgation. Le Commanditaire ne peut garantir le montant des ventes ni la distribution des Saveurs finalistes par les détaillants participants au Canada, et il n'est pas responsable de la distribution inégale des Saveurs finalistes. Si les stocks existants d'une Saveur finaliste sont épuisés avant la fin de la Période de vote, le Commanditaire n'est pas tenu d'en produire davantage. Il appartient au Commanditaire, à sa seule appréciation, d'établir le degré de participation des Finalistes (s'il y a lieu) dans l'élaboration du produit et (ou) le processus de production, la conception ou la planification du design de l'emballage et (ou) du matériel publicitaire lié à leur Saveur finaliste.
  9. VOTE : Pendant la Période de vote, les consommateurs pourront voter pour leur Saveur finaliste favorite par l'entremise du site Web du Concours. D'autres plateformes de vote seront mises à la disposition des participants, au seul gré du Commanditaire, notamment sans s'y limiter, la messagerie texte. Visitez le site Web du Concours le 30 juillet 2013 ou après pour de plus amples renseignements sur la façon de voter pour votre Participation ou vos Participations favorites. Limite d'un (1) vote par personne par jour, sans égard à la plateforme de vote (s'il y a lieu). Des mécanismes de vote produits par des robots ou utilisant des macro-commandes ou encore des mécanismes automatisés ou programmés ou semblables annulent tous ces votes. Toute tentative, de quelque façon, par quiconque, de voter plus du nombre de fois autorisé aux présentes ou visant à rémunérer des personnes afin qu'elles se livrent à des activités en ligne ayant une incidence directe sur le vote relatif à une Participation, entraîne l'annulation de tous ces votes et possiblement la disqualification du Finaliste concerné, et ce, à la seule appréciation du Commanditaire.

    À la fin de la Période de vote, le participant qui a soumis la Saveur finaliste qui obtient le nombre le plus élevé de votes sera déclaré gagnant du Grand prix (le « Gagnant du Grand prix ») et admissible à recevoir le Grand prix (défini ci-après). En cas d'égalité, le Gagnant du Grand prix sera désigné en sélectionnant la Participation qui a obtenu le pointage le plus élevé (selon la décision initiale) parmi les Participations qui sont à égalité selon le Critère c), puis selon le Critère a), et selon le Critère b), jusqu'au bris d'égalité. Si l'égalité subsiste, le Commanditaire peut choisir de faire un tirage au sort parmi les Participations finalistes à égalité. À la fin de la Période de vote, toutes les Saveurs finalistes seront retirées du marché. La saveur du Gagnant du Grand prix sera lancée à nouveau sur le marché vers le 18 novembre 2013 aussi longtemps que le Commanditaire, à son entière appréciation, choisit de vendre la saveur du Gagnant du Grand prix.
  10. MODALITÉS DES PRIX:

    Prix de finaliste : Quatre (4) prix de finaliste peuvent être gagnés, chacun consistant en une somme de cinq mille dollars (5 000 $CAN), qui sera attribuée sous forme de chèque payable à chaque Finaliste (le « Prix de finaliste »). Les chances de gagner un Prix de finaliste dépendent de la décision du jury d'être sélectionné comme Finaliste. Les Prix de finaliste seront attribués au plus tard le 30 juillet 2013.

    Grand prix : Un (1) grand prix peut être gagné qui consiste en une somme de cinquante mille dollars (50 000 $CAN) en espèces, plus un pour cent (1 %) des ventes futures que génèrera la Saveur finaliste du Gagnant du Grand prix vendue au Canada sous le Nom de saveur du Gagnant du Grand prix (les « Ventes ») pendant la période débutant vers le 18 novembre 2013 et se terminant lorsque la Saveur finaliste du Gagnant du Grand prix n'est plus sur le marché, à la seule appréciation du Commanditaire (la « Période de vente ») (collectivement, le « Grand prix »). La tranche en espèces du Grand prix sera attribuée sous forme de chèque payable au Gagnant du Grand prix. Le chèque sera remis au Gagnant du Grand prix dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à compter de la vérification. Un pour cent (1 %) des Ventes sera versé trimestriellement dans les quarante-cinq (45) jours à compter de la clôture du trimestre d'exercice du Commanditaire, sous forme de chèque payable au Gagnant du Grand prix. Seules les ventes générées par le produit à la Saveur finaliste du Gagnant du Grand prix fabriqué sous le Nom de saveur du Gagnant du Grand prix au cours de la Période de vente au Canada (la « Zone des ventes ») seront comprises dans le calcul des Ventes. Le Commanditaire ne garantit aucune somme minimale à l'égard du 1 % des Ventes devant être versé au Gagnant du Grand prix. Le Gagnant du Grand prix n'aura droit à aucun paiement ni à aucune attribution au titre de la vente du produit à la Saveur finaliste du Gagnant du Grand prix, ou d'une saveur semblable, à l'extérieur de la Zone des ventes. Le Commanditaire peut limiter, suspendre ou interrompre les ventes du produit à la Saveur finaliste du Gagnant du Grand prix et (ou) renommer le produit et (ou) en changer la recette à tout moment, sans préavis, et à son entière appréciation. Le calcul des Ventes est uniquement celui établi par le Commanditaire et il n'est pas susceptible d'appel ni ne comporte de droit de vérification ou de reddition de compte. L'acceptation du Grand prix n'est en aucune circonstance réputée créer une relation d'emploi, de coentreprise ou de partenariat entre le gagnant et le Commanditaire. Le Gagnant du Grand prix ne bénéficie d'aucun paiement, d'aucun avantage ou droit à l'exception du prix décrit ci-dessus. Les incidences fiscales, s'il y a lieu, qui découlent de l'acceptation du Grand prix par le gagnant relèvent de la seule responsabilité du Gagnant du Grand prix. Le produit à la Saveur finaliste du Gagnant du Grand prix et sa recette et ses caractéristiques sont la propriété exclusive du Commanditaire et le gagnant n'a aucun droit ni prétention relativement à ceux-ci. Les chances de gagner le Grand prix dépendent de la décision du jury d'être sélectionné comme Finaliste et des résultats du vote du public.

    Les gagnants des Prix de finaliste et le Gagnant du Grand prix (les gagnants de tous les prix ci-après collectivement désignés, le « Gagnant ») doivent accepter les prix tels qu'attribués par le Commanditaire, à défaut de quoi un prix peut être retiré et attribué à un autre participant, à la seule appréciation du Commanditaire. Les prix ne peuvent être cédés ni substitués, sauf au seul gré du Commanditaire. Les prix non réclamés ne seront pas attribués. Si un prix ou une partie de celui-ci ne peut être attribué pour une raison ou pour une autre, le Commanditaire se réserve le droit de lui substituer un autre prix de valeur égale ou supérieure. Limite d'un (1) Prix de finaliste par personne/ménage.
  11. AVIS AUX FINALISTES : Les Finalistes seront avisés entre le 16 avril 2013 et le 20 avril 2013 par téléphone et (ou) par courriel au numéro de téléphone et (ou) à l'adresse de courriel fournis au Commanditaire ou à son mandataire désigné au moment de l'inscription, ou à une date ultérieure dans l'éventualité où le Commanditaire est incapable de communiquer avec un participant sélectionné. Si un participant sélectionné ne peut être joint dans les quarante-huit (48) heures de la première tentative de communiquer avec lui, il perdra la possibilité d'être déclaré Finaliste. Avant d'être déclaré Finaliste, le participant sélectionné doit : (i) signer et retourner au Commanditaire, ou à son mandataire désigné, une Déclaration, quittance et cession qui 1) confirme le respect par lui du règlement officiel du Concours, 2) confirme que le participant sélectionné gardera strictement confidentiel jusqu'au 30 juillet 2013 le fait qu'il a été sélectionné comme Finaliste dans le cadre du Concours, 3) cède et accorde au Commanditaire, et ce, irrévocablement, pour le propre compte du Finaliste, ainsi que pour le compte de ses héritiers, liquidateurs ou administrateurs de succession, successeurs, ayants droit et ayants cause, le droit, titre et intérêt exclusif, à perpétuité, irrévocable, cessible, susceptible d'être octroyé en sous-licence à l'égard de la Participation, y compris, notamment, tous les droits d'auteur, ainsi que le droit de produire, de reproduire, d'encoder, de stocker, de copier, de transmettre, de diffuser, d'exposer, de distribuer, d'utiliser, d'éditer, de traduire, de modifier, de réutiliser, de présenter, de publier, d'afficher ou d'adapter la Participation, de la combiner à d'autres éléments ou de créer des oeuvres dérivées à partir de celle-ci, ainsi que le droit de la protéger au moyen d'une marque de commerce ou du droit d'auteur, et le droit, par ailleurs, de l'utiliser sans restriction, en tout ou en partie, sur tout support, qu'il soit maintenant connu ou qu'il vienne à exister à l'avenir, y compris, sans restriction, le site Web du Concours, l'emballage des produits et la plateforme Facebook, que ce soit en association avec son nom ou autrement, 4) renonce à tous les droits moraux qu'il pourrait avoir dans le cadre de la Participation, et 5) libère les Parties au Concours de toute responsabilité qu'elles pourraient engager dans le cadre du Concours ou de l'acceptation, de l'attribution, de l'utilisation d'un prix à bon ou à mauvais escient (le « Formulaire de quittance »); (ii) répondre correctement, sans aide d'aucune sorte, ni mécanique ou autre, à une question d'arithmétique réglementaire limitée dans le temps, qui lui sera posée à un moment mutuellement convenu par téléphone, et (iii) fournir une preuve d'identité, soit un permis de conduire, soit toute autre pièce d'identité avec photo délivrée par le gouvernement. Les Finalistes pourraient devoir consentir à une vérification confidentielle de leurs antécédents afin de confirmer leur admissibilité et que l'utilisation de leur identité dans une annonce, une publicité ou d'autres activités liées au Concours ou l'utilisation par le Commanditaire de la Participation d'un Finaliste ne discréditent pas le Commanditaire ou le Concours ni ne suscite aucun mépris, scandale ou ridicule à leur égard ni ne donne par ailleurs une image défavorable du Concours et du Commanditaire, à la seule appréciation du Commanditaire.

    Si le Commanditaire est incapable de joindre le participant sélectionné dans le délai imparti, que la tentative d'avis est retournée comme non livrable, que le participant sélectionné tient des propos diffamatoires à l'endroit du Commanditaire ou d'un de ses produits, fait de fausses déclarations ou des remarques désobligeantes à leur sujet, ou communique des messages qui sont incompatibles avec les images positives associées au Commanditaire et (ou) à sa réputation, de l'avis du Commanditaire à sa seule appréciation, ou si le gagnant sélectionné fait défaut : (i) de retourner au Commanditaire un Formulaire de quittance dûment rempli dans le délai prescrit; (ii) de répondre correctement à la question d'arithmétique règlementaire; (iii) d'accepter le Grand prix tel qu'attribué; (iv) de consentir à la vérification des antécédents et de collaborer avec le Commanditaire ou son mandataire autorisé de sorte que le Commanditaire ou son mandataire autorisé puisse obtenir une vérification des antécédents, au besoin; (v) de garder strictement confidentiel jusqu'au 30 juillet 2013 le fait qu'il a été sélectionné en tant que Finaliste dans le cadre du Concours, ou (vi) de respecter par ailleurs le présent règlement officiel du Concours, le participant sélectionné peut être disqualifié et le participant ayant obtenu le pointage suivant le plus élevé pourrait être sélectionné, et celui-ci pourrait également être disqualifié de la même manière, au seul gré du Commanditaire et sous réserve qu'il reste assez de temps. Si un participant est disqualifié, il perd la chance de gagner tant le Prix de finaliste que le Grand prix. Dans le cas où le Gagnant ferait une fausse déclaration au Commanditaire ou serait autrement reconnu comme ayant eu une conduite contrevenant au présent Règlement officiel du Concours, il peut être tenu de retourner immédiatement son prix au Commanditaire.
  12. DROIT D'ANNULATION, DE MODIFICATION OU DE SUSPENSION : Si pour une raison quelconque, le Concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en raison de virus, de bogues, de falsification, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, de pannes techniques, ou de toutes autres causes qui compromettent ou affectent l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou le bon déroulement du Concours, le Commanditaire se réserve le droit d'annuler, de suspendre et (ou) de modifier le Concours, ou toute partie de celui-ci, sous réserve toutefois de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») relativement à la province de Québec, et de disqualifier toute personne qui est responsable d'un tel acte. S'il est annulé, sous réserve de la permission de la Régie, le Commanditaire peut, à son seul gré, désigner les Gagnants parmi toutes les Participations admissibles reçues jusqu'à cet acte au moyen de la procédure prévue aux présentes pour le Concours.
  13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET QUITTANCE : Aucune obligation ni responsabilité n'incombe au Commanditaire ou aux Parties au Concours en raison de la participation du participant ou d'une tentative de participer au Concours ou de la capacité ou de l'incapacité de télécharger des renseignements vers l'amont ou vers l'aval dans le cadre du Concours. Le Commanditaire ou les Parties au Concours n'assument aucune responsabilité ni aucune obligation à l'égard de problèmes techniques ou de défectuosités techniques qui découlent d'un des événements suivants et sont susceptibles de perturber le déroulement du Concours : les défaillances d'un matériel ou d'un logiciel informatique, un ordinateur, un câble, un satellite, un réseau, une connectivité électronique ou Internet défaillante ou d'autres problèmes de communication en ligne ou en réseau; des erreurs ou des limitations des fournisseurs de services Internet, des serveurs, des hôtes ou d'autres fournisseurs, des transmissions de données incomplètes, brouillées ou défaillantes, un échec dans l'envoi ou la réception de transmissions en ligne, les transmissions perdues, tardives, retardées ou interceptées, l'inaccessibilité au site Web du Concours en totalité ou en partie pour quelque raison que ce soit, l'engorgement du réseau Internet ou du site Web du Concours, une intervention autorisée humaine ou non dans le déroulement du Concours, y compris sans s'y limiter, la falsification non autorisée, le piratage, le vol, les virus, les bogues ou les vers ou la destruction d'un aspect du Concours, ou la perte, une erreur de comptage, de mauvaises instructions, l'inaccessibilité ou la non-disponibilité d'un compte de courriel utilisé dans le cadre du Concours. Le Commanditaire et les Parties au Concours ne sauraient être tenus responsables des erreurs humaines ni des erreurs typographiques, techniques ou informatiques ni des erreurs d'impression ou de réseau qui peuvent survenir dans le cadre de l'administration du Concours, du téléchargement, du décompte des voix ou du traitement des Participations, des décisions du jury, de l'annonce des prix ou encore dans les documents liés au Concours. L'utilisation du site Web du Concours se fait aux propres risques de l'utilisateur. Le Commanditaire et les Parties au Concours ne sauraient être tenus responsables des blessures ni des dommages matériels ou des pertes, quels qu'ils soient, que pourrait subir l'équipement informatique ou vidéo de l'utilisateur ou de toute autre personne en raison d'une participation au Concours.

    En participant au Concours, le participant convient de ce qui suit : (i) il s'engage à libérer le Commanditaire et les Parties au Concours de toute responsabilité à l'égard des réclamations, dommages-intérêts, obligations ou dettes qui découlent de la participation du participant au Concours ou qui s'y rapportent, y compris toute prétention selon laquelle de futurs produits du Commanditaire (de marque LAY'S ou autre) sont similaires à la Participation du participant, sont fondés sur celle-ci ou y contreviennent; (ii) qu'en aucune circonstance, il n'est autorisé à obtenir une indemnisation de dommages-intérêts punitifs, consécutifs, indirects ou autres dommages, à l'exception des menues dépenses réellement engagées, et il renonce par les présentes au droit de les réclamer; (iii) que toutes les causes d'action découlant du présent Concours ou d'un prix attribué, ou qui s'y rapportent, doivent être résolues individuellement, sans recourir à quelque forme de recours collectif que ce soit, et (iv) que toutes les réclamations, tous les jugements et toutes les indemnités se limitent aux menues dépenses réellement engagées, à l'exception des frais juridiques et des frais de justice.

    En acceptant un prix, le destinataire convient que le Commanditaire, les Parties au Concours, Facebook, Inc., les détaillants participants et leurs dirigeants, administrateurs, employés, représentants et mandataires respectifs n'engagent aucunement quelque responsabilité que ce soit, à l'égard de blessures, de pertes, de dommages-intérêts, quels qu'ils soient, occasionnés à des personnes ou à des biens découlant, en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au Concours ou de l'acceptation, de la possession, de l'utilisation à mauvais escient ou de l'utilisation d'un prix, et le Gagnant s'engage à les tenir à couvert à cet égard. Le Commanditaire et les Parties au Concours ne sauraient être tenus responsables si une partie du Concours est annulée en raison des conditions météorologiques, d'un incendie, d'une grève, d'actes de guerre ou de terrorisme ou de tout autre facteur indépendant de leur volonté.

    TOUTE TENTATIVE PAR UNE PERSONNE, QU'ELLE SOIT OU NON UN PARTICIPANT, D'ENDOMMAGER, DE DÉTRUIRE, D'ALTÉRER OU DE VANDALISER SCIEMMENT LE SITE WEB DU CONCOURS ET (OU) FACEBOOK OU DE COMPROMETTRE LE DÉROULEMENT DU CONCOURS CONSTITUE UNE VIOLATION DES LOIS PÉNALES ET CIVILES, ET LE COMMANDITAIRE SE RÉSERVE LE DROIT D'INTENTER DES PROCÉDURES JUDICIAIRES À L'ENDROIT DE CETTE PERSONNE ET DE LUI RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
  14. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET CONSENTEMENT À DES FINS DE PUBLICITÉ : Le Commanditaire et ses mandataires autorisés recueillent, utilisent et communiquent les renseignements personnels fournis au moment de l'inscription et de la participation au Concours à des fins d'administration du Concours et d'attribution des prix, conformément à la politique de protection de la vie privée du Commanditaire, qui se trouve à l'adresse : www.pepsico.ca/fr/Politique-de-protection-de-la-vie-privee.html.

    En acceptant un prix, le Gagnant consent à la publication et à l'utilisation de ses prénom et nom de famille, adresse (ville et province), voix, déclarations, photographies, image et (ou) apparence, sous quelque forme, de quelque manière et dans quelque média que ce soit, maintenant connu ou conçu par la suite, notamment sans s'y limiter, pour diffusion dans les journaux, dans des éléments aux points de vente, à la radio, à la télévision et sur Internet, à quelque fin que ce soit, dans le cadre du Concours, notamment, sans s'y limiter, à des fins publicitaires et commerciales, et à des fins de promotion du Commanditaire et de ses produits et services, sans autre avis ni rémunération.
  15. GÉNÉRALITÉS : Le présent Concours n'est offert qu'au Canada et tous les différends et questions concernant l'élaboration, la validité, l'interprétation et l'application du présent règlement officiel du Concours, les droits et obligations d'un participant ou les droits et obligations du Commanditaire dans le cadre du Concours, sont régis par les lois en vigueur dans la province d'Ontario, et doivent être interprétés conformément à celles-ci, sans égard aux règles en matière de choix de la loi applicable ou de conflit de lois.

    Aucune renonciation de la part du Commanditaire à son droit d'exiger le respect d'une obligation prévue aux présentes ne constitue une renonciation d'ordre général à son droit d'exiger le respect d'une autre obligation par les participants.
  16. RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : Un différend quant à l'organisation ou au déroulement d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler.
  17. FACEBOOK : Le présent Concours n'est en aucune façon commandité, approuvé ni administré par Facebook ni associé à celle-ci. Les questions, commentaires ou plaintes concernant le présent Concours doivent être adressés au Commanditaire et non à Facebook.